Permis de construire Locaux N° 02521118N0002

Permis de construire à Échevannes pour 818 m² de locaux - Au Village Sur Montmourot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village Sur Montmourot, Échevannes (25580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TARDY et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521118N0002, instruit par la commune de Échevannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 02521118N0002

Demandeur

GAEC TARDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02521118N0002, délivré le 8 février 2019 à Échevannes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Village Sur Montmourot, Échevannes (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TARDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, ZA102, ZA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 076 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2019.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2019

Localisation du projet à Échevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 ZA102 ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village Sur Montmourot

Territoire administratif

Commune: Échevannes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25211
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 208 m²	578 m²	240 m²	0 m²	240 m²	578 m²	1 786 m²
Total	1 208 m²	578 m²	240 m²	0 m²	240 m²	578 m²	1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 208 m²	578 m²	240 m²	0 m²	240 m²	578 m²	1 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TARDY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340302645
SIRET: 34030264500015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ECHEVANNES (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02521118N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village Sur Montmourot, Échevannes (25580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TARDY et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521118N0002, instruit par la commune de Échevannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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