Permis de construire n° 02521118N0002 à Échevannes pour 818 m² de locaux, Au Village Sur Montmourot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 02521118N0002
Demandeur
GAEC TARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521118N0002, délivré le 8 février 2019 à Échevannes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Village Sur Montmourot. La demande émane de GAEC TARDY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, ZA102, ZA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Échevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village Sur Montmourot
Territoires administratifs
- Commune
- Échevannes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25211
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 578 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 578 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 208 m² | 578 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 578 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 208 m² | 578 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 578 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 578 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 578 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340302645
- SIRET
- 34030264500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ECHEVANNES (25580)
Autres dossiers de GAEC TARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521118N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |