Permis de construire n° 02521116N0001 à Échevannes pour 3 765 m² de locaux, Pre Des Rappes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 02521116N0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Échevannes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521116N0001 porte sur un projet situé Pre Des Rappes. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Échevannes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Rappes
Territoires administratifs
- Commune
- Échevannes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25211
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 765 m² | 3 765 m² |
| Total | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 765 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 765 m² | 3 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 765 m² | 3 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818032773
- SIRET
- 81803277300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ECHEVANNES (25580)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521116N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |