Déclaration préalable Locaux N° 02521119N0001

Déclaration préalable n° 02521119N0001 à Échevannes pour 268 m² de locaux, 12 Route Du Sel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 02521119N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Route Du Sel, la déclaration préalable n° 02521119N0001 a été accordée le 8 février 2019 à Échevannes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échevannes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25211
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 17 m² 251 m² 18 m² 251 m² -1 m² 268 m²
Total 269 m² 17 m² 251 m² 18 m² 251 m² -1 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 251 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Hôtels 0 m² 17 m² 251 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres activités 269 m² 0 m² 0 m² 18 m² 251 m² -269 m² 0 m²
dont Entrepôt 269 m² 0 m² 0 m² 18 m² 251 m² -269 m² 0 m²
Total locaux 269 m² 17 m² 251 m² 18 m² 251 m² -1 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHEVANNES (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521119N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Route Du Sel, à Échevannes (25580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521119N0001, déposé en mairie d'Échevannes.

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