Permis de construire n° 02521118N0001 à Échevannes pour 63 m² de locaux, 8 Chemin Du Sel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 septembre 2018
Dossier PC n° 02521118N0001
Demandeur
COMMUNE D'ECHEVANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521118N0001 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2018 à Échevannes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chemin Du Sel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECHEVANNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échevannes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25211
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 207 m² |
| Total | 166 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 207 m² |
| Total locaux | 166 m² | 63 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 41 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECHEVANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502116
- SIRET
- 21250211600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECHEVANNES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521118N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |