Permis de construire n° 02520415P0037 à Doubs pour 2 163 m² de locaux, 12 Rue Andre Roz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 02520415P0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520415P0037 a été délivré le 13 avril 2016 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Andre Roz.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 163 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC298, ZC329, ZC330. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 382 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 5 545 m² |
| Total | 3 382 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 5 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 382 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 5 545 m² |
| Total locaux | 3 382 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 5 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520415P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |