Permis de construire n° 02520420P0011 à Doubs pour 75 m² de locaux, 4 Rue Andre Roz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 02520420P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520420P0011 a été délivré le 7 septembre 2020 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Andre Roz.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 757 m² |
| Total | 682 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 682 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 757 m² |
| Total locaux | 682 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520420P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |