Déclaration préalable n° 0704282500008 à Pusey pour 37 m² de locaux, Centre Commercial De L'oas Chemin Des Perches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier DP n° 0704282500008
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0704282500008 a été accordée le 19 mai 2025 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Centre Commercial De L'oas Chemin Des Perches. Le demandeur déclaré est DECATHLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Perches
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 080 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- AUGNY (57685)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704282500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |