Permis de construire Locaux N° 02519512C0016

Permis de construire n° 02519512C0016 à Dannemarie-sur-Crète pour 1 625 m² de locaux, Rue Des Vieilles Perrieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 mars 2013

Dossier PC n° 02519512C0016

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02519512C0016, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2013 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Vieilles Perrieres. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 748 m²

Surface existante avant

12 887 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

14 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC47 ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 887 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 14 512 m²
Total 12 887 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 14 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 887 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 14 512 m²
dont Industrie 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 12 887 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 14 262 m²
Total locaux 12 887 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 14 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775570955
SIRET
77557095500010
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1944
Localisation
VAUX-LES-PRES (25770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519512C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Perrieres, à Dannemarie-sur-Crète (25410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ; la décision est intervenue le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519512C0016, déposé en mairie de Dannemarie-sur-Crète.

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