Permis de construire n° 02519513C0003 à Dannemarie-sur-Crète pour 70 m² de locaux, 2 Rue Thales
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02519513C0003
Demandeur
STAINLESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519513C0003 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Thales. STAINLESS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 911 m² |
| Total | 2 841 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 841 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 911 m² |
| dont Industrie | 2 841 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAINLESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434435988
- SIRET
- 43443598800028
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Localisation
- DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |