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Permis de construire Locaux N° 02519515C0008

Permis de construire à Dannemarie-sur-Crète pour 1 210 m² de locaux - Rue Des Vieilles Perrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Perrieres, Dannemarie-sur-Crète (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519515C0008, instruit par la commune de Dannemarie-sur-Crète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 02519515C0008

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519515C0008, délivré le 29 avril 2016 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vieilles Perrieres, Dannemarie-sur-Crète (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC166, ZC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 219 m²

Surface existante avant

12 887 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

14 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50 ZC166 ZC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 887 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	14 097 m²
Total	12 887 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	14 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 887 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	14 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775570955
SIRET: 77557095500408
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: VAUX LES PRES (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519515C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Perrieres, Dannemarie-sur-Crète (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519515C0008, instruit par la commune de Dannemarie-sur-Crète.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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