Permis de construire n° 02519515C0008 à Dannemarie-sur-Crète pour 1 210 m² de locaux, Rue Des Vieilles Perrieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 02519515C0008
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519515C0008 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Rue Des Vieilles Perrieres. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC166, ZC170. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 887 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 14 097 m² |
| Total | 12 887 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 14 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 887 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 14 097 m² |
| dont Industrie | 12 887 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 14 097 m² |
| Total locaux | 12 887 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 14 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775570955
- SIRET
- 77557095500408
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1944
- Localisation
- VAUX LES PRES (25770)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519515C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |