Permis de construire Locaux N° 02514722C0011

Permis de construire n° 02514722C0011 à Chemaudin et Vaux pour 1 400 m² de locaux, Lot T5 De La Zac De L'echa

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 02514722C0011

Demandeur

SCI BURTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514722C0011, délivré le 17 janvier 2023 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot T5 De La Zac De L'echa. Le projet est porté par SCI BURTEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 359 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
dont Bureaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
dont Industrie 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURTEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907450704
SIRET
90745070400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514722C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot T5 De La Zac De L'echa, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BURTEN et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514722C0011, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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