Permis de construire Mixte N° 02514720C0007

Permis de construire n° 02514720C0007 à Chemaudin et Vaux pour 175 m² de logement et locaux, 5 Rue Victor Considerant

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 02514720C0007

Demandeur

DU PEAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514720C0007 a été délivré le 31 juillet 2020 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Victor Considerant. La demande émane de DU PEAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²
Total 307 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²
dont Bureaux 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²
Total locaux 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PEAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831996160
SIRET
83199616000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMAUDIN ET VAUX (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514720C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Considerant, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PEAGE et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514720C0007, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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