Permis de construire Locaux N° 02514723C0004

Permis de construire n° 02514723C0004 à Chemaudin et Vaux pour 817 m² de locaux, Rue Victor Considerant

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02514723C0004

Demandeur

PHEHOD IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514723C0004 porte sur un projet situé Rue Victor Considerant. Le demandeur déclaré est PHEHOD IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 617 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHEHOD IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980683312
SIRET
98068331200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514723C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Considerant, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHEHOD IMMOBILIERE et accordé le 7 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514723C0004, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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