Retour aux permis de construire de Chemaudin et Vaux

Déclaration préalable Locaux N° 02514718C0010

Déclaration préalable à Chemaudin et Vaux pour 11 m² de locaux - Zac De L'echange Rue Rene

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange Rue Rene, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE L'ECHANGE et accordée le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514718C0010, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 02514718C0010

Demandeur

PARC DE L'ECHANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02514718C0010, accordée le 6 juin 2018 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De L'echange Rue Rene, Chemaudin et Vaux (25320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARC DE L'ECHANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 157 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

4 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	4 089 m²	11 m²	11 m²	4 100 m²
Total	4 157 m²	11 m²	11 m²	4 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 863 m²	0 m²	0 m²	1 863 m²
Commerce et services	2 226 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	4 089 m²	11 m²	11 m²	4 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE L'ECHANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 539450841
SIRET: 53945084100017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514718C0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac De L'echange Rue Rene, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC DE L'ECHANGE et accordée le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514718C0010, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

PC n°02514725C0010 Locaux Autorisé

Rue Robert Schwint Zac De L'echange

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 3 108 m² SDP ETABLISSEMENTS BERTHIER

DP n°02514725C0062 Logement Autorisé

14 B Grande Rue

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 122 m² SDP AU BON PAIN

PC n°02514725C0006 Locaux Commencé

Rue Pythagore Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 1 236 m² SDP SCI ELOGE

PC n°02514725C0005 Locaux Commencé

1 Grand Essart

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 39 m² SDP SABEVI

PC n°02514724C0015 Logement Autorisé

13 Chemin De Quesotte Clos Du Vallon

Chemaudin et Vaux (25320)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 266 m² SDP

PC n°02514724C0014 Logement Commencé

1 Rue De L'ecole

Chemaudin et Vaux (25320)

Transformation avec diminution

04 avr. 2025 136 m² SDP COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Permis d'aménager à Chemaudin et Vaux

15 autorisations

Permis de démolir à Chemaudin et Vaux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux

Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux

Caractéristiques du projet