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Déclaration préalable Locaux N° 02514718C0010

Déclaration préalable n° 02514718C0010 à Chemaudin et Vaux pour 11 m² de locaux, Zac De L'echange Rue Rene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 02514718C0010

Demandeur

PARC DE L'ECHANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02514718C0010 a été accordée le 6 juin 2018 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De L'echange Rue Rene. Le demandeur déclaré est PARC DE L'ECHANGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

2

Autorisation

06/06/2018

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	2 226 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 237 m²
Total	2 294 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²
dont Hôtels	1 863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 863 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	2 226 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 237 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE L'ECHANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 539450841
SIRET: 53945084100017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514718C0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Zac De L'echange Rue Rene, à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PARC DE L'ECHANGE et accordée le 6 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514718C0010, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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Lotissement ""Les Jardins D

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