Permis de construire n° 02514224P0001 à Chaux-Neuve pour 289 m² de locaux, Communal Des Cerclevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 02514224P0001
Demandeur
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02514224P0001, délivré le 3 mai 2024 à Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Communal Des Cerclevaux. La demande émane de ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 936 m² |
| Total | 647 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 936 m² |
| Total locaux | 647 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311532683
- SIRET
- 31153268300027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LONGEVILLES MONT D'OR (25370)
Autres dossiers de ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514224P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |