Permis de construire à Chaux-Neuve pour 300 m² de locaux - Route De La Fontaine Les Cerclevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 02514217P0006
Demandeur
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
Cette page présente le permis de construire n° 02514217P0006, délivré le 23 novembre 2017 à Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Fontaine Les Cerclevaux, Chaux-Neuve (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A371, A373, A388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerclevaux
Territoire administratif
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311532683
- SIRET
- 31153268300027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LONGEVILLES MONT D OR (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514217P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |