Permis de construire n° 02514217P0006 à Chaux-Neuve pour 300 m² de locaux, Route De La Fontaine Les Cerclevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 02514217P0006
Demandeur
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514217P0006 porte sur un projet situé Route De La Fontaine Les Cerclevaux. Le projet est porté par ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A373, A388. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerclevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311532683
- SIRET
- 31153268300027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LONGEVILLES MONT D OR (25370)
Autres dossiers de ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514217P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |