Permis de construire n° 0251422600002 à Chaux-Neuve pour 927 m² de locaux, La Combe Des Cives
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0251422600002
Demandeur
GAEC DES CHAMPS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251422600002 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé La Combe Des Cives. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAMPS FLEURIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E122, 0E189, 0E205. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 622 m² |
| Total | 1 695 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 695 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS FLEURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 900970526
- SIRET
- 90097052600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUX NEUVE (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251422600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |