Permis de construire n° 0251422600003 à Chaux-Neuve pour 763 m² de logement, 8 Rue Des Chaumelles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0251422600003
Demandeur
IMMO CV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251422600003 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 8 Rue Des Chaumelles. Le demandeur déclaré est IMMO CV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC123, ZC140. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 1 | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 25,0 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 991246588
- SIRET
- 99124658800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA CLUSE ET MIJOUX (25300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251422600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |