Permis de construire Logement N° 02514223P0002

Permis de construire n° 02514223P0002 à Chaux-Neuve pour 369 m² de logement, 18 Rue De La Grande Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 02514223P0002

Demandeur

JCV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaux-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514223P0002 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 18 Rue De La Grande Fontaine. Le demandeur déclaré est JCV IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB35, AB36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-Neuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaux-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB349 AB35 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaux-Neuve Code postal 25240 Identifiant INSEE 25142
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 115 m² 254 m² 0 m² 254 m² 115 m² 369 m²
Total 254 m² 115 m² 254 m² 0 m² 254 m² 115 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCV IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917466567
SIRET
91746656700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA CLUSE ET MIJOUX (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514223P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Grande Fontaine, à Chaux-Neuve (25240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JCV IMMOBILIER et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514223P0002, déposé en mairie de Chaux-Neuve.

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