Permis de construire n° 02513822R0001 aux Terres-de-Chaux pour 203 m² de locaux, Sur Grivey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 02513822R0001
Demandeur
GAEC BONVALOT SUR GRIVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513822R0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé Sur Grivey. GAEC BONVALOT SUR GRIVEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Terres-de-Chaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Terres-de-Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 817 m² |
| Total | 1 614 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONVALOT SUR GRIVEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384807442
- SIRET
- 38480744200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TERRES-DE-CHAUX (LES) (25190)
Autres dossiers de GAEC BONVALOT SUR GRIVEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513822R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |