Retour aux autorisations de Les Terres-de-Chaux

Permis de construire Locaux N° 02513820R0003

Permis de construire à Les Terres-de-Chaux pour 1 242 m² de locaux - A Courcelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Courcelles, Les Terres-de-Chaux (25190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BONVALOT SUR GRIVEY et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513820R0003, instruit par la commune de Les Terres-de-Chaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 02513820R0003

Demandeur

GAEC BONVALOT SUR GRIVEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02513820R0003, délivré le 8 septembre 2020 à Les Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Courcelles, Les Terres-de-Chaux (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONVALOT SUR GRIVEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I42, I69, ZL31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 112 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Localisation du projet à Les Terres-de-Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I42 I69 ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	1 242 m²
Total	0 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	1 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BONVALOT SUR GRIVEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384807442
SIRET: 38480744200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES TERRES DE CHAUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513820R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Courcelles, Les Terres-de-Chaux (25190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BONVALOT SUR GRIVEY et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513820R0003, instruit par la commune de Les Terres-de-Chaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Terres-de-Chaux

PC n°02513824R0006 Locaux Commencé

4 Route De Chaux

Les Terres-de-Chaux (25190)

Extension sans transformation

21 mars 2025 992 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E

PC n°02513824R0002 Locaux Commencé

Ferme De Montprevoir

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 289 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

PC n°02513823R0003 Logement Commencé

Les Terres-de-Chaux (25190)

Extension sans transformation

28 déc. 2023 40 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°02513822R0001 Locaux Autorisé

Sur Grivey

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

27 mars 2023 203 m² SDP GAEC BONVALOT SUR GRIVEY

PC n°02513821R0002 Locaux Autorisé

Essart Vers Chaux/Aux Ageo

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 651 m² SDP

PC n°02513821R0003 Logement Commencé

Chemin De La Seigne Neuvier

Les Terres-de-Chaux (25190)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 142 m² SDP