Permis de construire n° 02513821R0002 aux Terres-de-Chaux pour 651 m² de locaux, Essart Vers Chaux/Aux Ageo
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PC n° 02513821R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2021 aux Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513821R0002 porte sur un projet situé Essart Vers Chaux/Aux Ageo.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK13, ZK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Terres-de-Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Terres-de-Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 500 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 151 m² |
| Total | 600 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 500 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES-DE-CHAUX (LES) (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513821R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Où en est ce dossier ?
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