Permis de construire n° 02513819R0002 aux Terres-de-Chaux pour 550 m² de locaux, Ferme De Champ L'aigle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 02513819R0002
Demandeur
GAEC DE CHAMPS L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Terres-de-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513819R0002 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé Ferme De Champ L'aigle. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHAMPS L AIGLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK10, ZK8, ZK9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Terres-de-Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Terres-de-Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Terres-de-Chaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25138
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPS L AIGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389668930
- SIRET
- 38966893000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES TERRES DE CHAUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513819R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |