Retour aux permis de construire de Bulle

Permis de construire Locaux N° 02510018P0003

Permis de construire à Bulle pour 1 054 m² de locaux - 16 Rue Des Hauts Du Drugeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Hauts Du Drugeon, Bulle (25560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.M. et accordé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510018P0003, instruit par la commune de Bulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02510018P0003

Demandeur

E.M.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02510018P0003, délivré le 23 mai 2018 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Des Hauts Du Drugeon, Bulle (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en commerce et services, 731 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²
Total	0 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	323 m²	323 m²
Entrepôt	731 m²	731 m²	731 m²
Total locaux	1 054 m²	1 054 m²	1 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823301452
SIRET: 82330145200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVIER LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02510018P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Hauts Du Drugeon, Bulle (25560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.M. et accordé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510018P0003, instruit par la commune de Bulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bulle

PC n°02510026P0002 Locaux Autorisé

16 Des Hauts Du Drugeon

Bulle (25560)

Extension sans transformation

03 mars 2026 55 m² SDP 2C2G

DP n°02510025P0015 Logement Autorisé

6 Rue Combe Gremond Zae Intercommunale

Bulle (25560)

Transformation sans extension

24 déc. 2025 59 m² SDP BM

PC n°02510025P0008 Locaux Autorisé

12 Rue Combe Gremond

Bulle (25560)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 1 122 m² SDP SCI DU STADE

PC n°02510025P0005 Locaux Autorisé

10 Rue Combe Gremont

Bulle (25560)

Transformation avec extension

03 oct. 2025 781 m² SDP SV BULLE

PC n°02510025P0004 Locaux Autorisé

La Mouture

Bulle (25560)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 124 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°02510025P0006 Logement Autorisé

Sur La Ville

Bulle (25560)

Nouvelle construction

22 août 2025 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bulle

Permis d'aménager à Bulle

3 autorisations

Permis de démolir à Bulle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bulle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bulle

Autres types d'autorisations à Bulle

Caractéristiques du projet