Permis de construire Locaux N° 02510018P0003

Permis de construire n° 02510018P0003 à Bulle pour 1 054 m² de locaux, 16 Rue Des Hauts Du Drugeon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02510018P0003

Demandeur

E.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510018P0003 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 16 Rue Des Hauts Du Drugeon. E.M. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en commerce et activités de service et 731 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
dont Entrepôt 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823301452
SIRET
82330145200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LEVIER LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510018P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Hauts Du Drugeon, à Bulle (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.M. et accordée le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510018P0003, déposé en mairie de Bulle.

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