Permis de construire n° 02510017P0006 à Bulle pour 743 m² de locaux, Rue Des Hauts Du Drugeon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2017
Dossier PC n° 02510017P0006
Demandeur
S.C.I. ATHOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510017P0006, délivré le 16 septembre 2017 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Hauts Du Drugeon. La demande émane de S.C.I. ATHOME INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ATHOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830416145
- SIRET
- 83041614500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURNANS-CHARBONNY (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510017P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |