Permis de construire Mixte N° 02510024P0003

Permis de construire n° 02510024P0003 à Bulle pour 828 m² de logement et locaux, 2 Rue De Hauts De Drugeon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 02510024P0003

Demandeur

E.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510024P0003, délivré le 30 octobre 2024 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De Hauts De Drugeon. E.M. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 769 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 285 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 054 m²
Total 285 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 054 m²
dont Bureaux 285 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 650 m²
dont Entrepôt 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 285 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823301452
SIRET
82330145200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LEVIER LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)

Autres dossiers de E.M.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510024P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Hauts De Drugeon, à Bulle (25560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E.M. et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 769 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510024P0003, déposé en mairie de Bulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bulle

Autres types d'autorisations à Bulle