Permis de construire Locaux N° 02510018P0002

Permis de construire n° 02510018P0002 à Bulle pour 907 m² de locaux, 19 Rue Combe Gremond

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02510018P0002

Demandeur

SCCV DU STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Combe Gremond, le permis de construire n° 02510018P0002 a été délivré le 23 mai 2018 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCCV DU STADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU STADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821516663
SIRET
82151666300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Combe Gremond, à Bulle (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU STADE et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510018P0002, déposé en mairie de Bulle.

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