Permis de construire Mixte N° 02510018P0005

Permis de construire n° 02510018P0005 à Bulle pour 366 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Hauts Drugeon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2018

Dossier PC n° 02510018P0005

Demandeur

LOJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510018P0005, délivré le 8 décembre 2018 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Des Hauts Drugeon. Le dossier a été déposé par LOJC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840996367
SIRET
84099636700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
JOUGNE (25370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510018P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Hauts Drugeon, à Bulle (25560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOJC et accordée le 8 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510018P0005, déposé en mairie de Bulle.

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