Permis de construire n° 02510015P0003 à Bulle pour 140 m² de locaux, 2 Rue Des Hauts Du Drugeon Zae Intercommunale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 02510015P0003
Demandeur
DES SOURCES DE LA LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510015P0003 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé 2 Rue Des Hauts Du Drugeon Zae Intercommunale. DES SOURCES DE LA LOUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Intercommunale
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SOURCES DE LA LOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794157388
- SIRET
- 79415738800024
- Code APE (NAF)
- 80.10Z - Activités de sécurité privée
- Localisation
- LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510015P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |