Permis de construire n° 02510024P0008 à Bulle pour 387 m² de locaux, 6 Rue Combe Gremond Zae Intercommunale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 02510024P0008
Demandeur
BM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510024P0008, délivré le 20 novembre 2024 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Combe Gremond Zae Intercommunale. La demande émane de BM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Intercommunale
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 758 m² |
| Total | 371 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 673 m² |
| Autres activités | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total locaux | 371 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837811538
- SIRET
- 83781153800037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BULLE (25560)
Autres dossiers de BM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510024P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |