Permis de construire Locaux N° 02510025P0008

Permis de construire n° 02510025P0008 à Bulle pour 1 122 m² de locaux, 12 Rue Combe Gremond

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 02510025P0008

Demandeur

SCI DU STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510025P0008 a été délivré le 18 novembre 2025 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Combe Gremond. Le dossier a été déposé par SCI DU STADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI143, ZI144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 136 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI143 ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total locaux 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821516663
SIRET
82151666300027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BULLE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510025P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Combe Gremond, à Bulle (25560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU STADE et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510025P0008, déposé en mairie de Bulle.

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