Permis de construire n° 02509214C0001 à La Bretenière pour 1 207 m² de locaux, La Chaille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 02509214C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bretenière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509214C0001 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé La Chaille.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bretenière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Bretenière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaille
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretenière Code postal 25640 Identifiant INSEE 25092
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 707 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRETENIERE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |