Permis de construire n° 02507718R0002 à La Bosse pour 310 m² de locaux, Le Mont Repentir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 02507718R0002
Demandeur
SCI LES ARUMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont Repentir, le permis de construire n° 02507718R0002 a été délivré le 23 juillet 2018 à La Bosse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LES ARUMS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A356. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
19/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Bosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Repentir
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse Code postal 25210 Identifiant INSEE 25077
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 215 m² |
| Total | 905 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 905 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARUMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750673766
- SIRET
- 75067376600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BOSSE (25210)
Autres dossiers de SCI LES ARUMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507718R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |