Permis de construire Locaux N° 02507718R0002

Permis de construire à La Bosse pour 310 m² de locaux - Le Mont Repentir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Repentir, La Bosse (25210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ARUMS et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 19 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507718R0002, instruit par la commune de La Bosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 02507718R0002

Demandeur

SCI LES ARUMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507718R0002, délivré le 23 juillet 2018 à La Bosse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Mont Repentir, La Bosse (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ARUMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A548, A356.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 548 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Localisation du projet à La Bosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A548 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Repentir

Territoires administratifs

Commune: La Bosse Code postal 25210 Identifiant INSEE 25077
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	905 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 215 m²
Total	905 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	905 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	1 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ARUMS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750673766
SIRET: 75067376600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BOSSE (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02507718R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Repentir, La Bosse (25210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ARUMS et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 19 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507718R0002, instruit par la commune de La Bosse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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