Permis de construire à La Bosse pour 206 m² de locaux - 4 Rue Le Mont Repentir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 02507714R0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRETOT DU BOIS DESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02507714R0003, délivré le 6 juin 2014 à La Bosse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Le Mont Repentir, La Bosse (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRETOT DU BOIS DESSUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A548, A356.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Bosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse Code postal 25210 Identifiant INSEE 25077
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 906 m² |
| Total | 700 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRETOT DU BOIS DESSUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750397192
- SIRET
- 75039719200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BOSSE (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |