Permis de construire n° 02507722R0001 à La Bosse pour 1 382 m² de locaux, Receveurs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 02507722R0001
Demandeur
GAEC DES RECEVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Receveurs, le permis de construire n° 02507722R0001 a été délivré le 27 septembre 2022 à La Bosse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES RECEVEURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Receveurs
Territoires administratifs
- Commune
- La Bosse Code postal 25210 Identifiant INSEE 25077
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 381 m² |
| Total | 999 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 999 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 999 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RECEVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489238832
- SIRET
- 48923883200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BOSSE (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507722R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |