Permis de construire n° 02542119R0001 à Narbief pour 55 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 02542119R0001
Demandeur
SCI LES ARUMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542119R0001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Narbief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. SCI LES ARUMS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Narbief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narbief Code postal 25210 Identifiant INSEE 25421
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 799 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 854 m² |
| Total | 1 034 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 854 m² |
| Total locaux | 799 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARUMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750673766
- SIRET
- 75067376600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NARBIEF (25210)
Autres dossiers de SCI LES ARUMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542119R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |