Permis de construire Locaux N° 02504220R0003

Permis de construire à Le Barboux pour 777 m² de locaux - Les Lessus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lessus, Le Barboux (25210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ARUMS et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504220R0003, instruit par la commune de Le Barboux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 02504220R0003

Demandeur

SCI LES ARUMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02504220R0003, délivré le 29 octobre 2020 à Le Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Lessus, Le Barboux (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ARUMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A675.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 510 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Le Barboux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lessus

Territoires administratifs

Commune: Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 130 m²	777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	777 m²	2 907 m²
Total	2 130 m²	777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	777 m²	2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 130 m²	777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	777 m²	2 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ARUMS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750673766
SIRET: 75067376600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BARBOUX (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504220R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lessus, Le Barboux (25210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ARUMS et accordé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504220R0003, instruit par la commune de Le Barboux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Barboux

PC n°02504226R0003 Logement Autorisé

7 Au Village

Le Barboux (25210)

Nouvelle construction

05 mai 2026 107 m² SDP

PC n°02504225R0007 Logement Commencé

3 Rte Du Pissoux Les Longues Raies

Le Barboux (25210)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 105 m² SDP

PC n°02504225R0006 Logement Autorisé

12 Rue Sur Velle Lotissement Sur Velle Lot N 5

Le Barboux (25210)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 144 m² SDP

PC n°02504225R0003 Logement Commencé

5Bis Lot Au Village Bis Du Pissoux

Le Barboux (25210)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 83 m² SDP

PC n°02504225R0002 Logement Commencé

Rue Sur Velle Lot N 13

Le Barboux (25210)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 98 m² SDP

PC n°02504224R0002 Logement Commencé

Lot Sur Velle

Le Barboux (25210)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 193 m² SDP DOLTIP

Autres types d'autorisations à Le Barboux

Permis d'aménager à Le Barboux

2 autorisations