Permis de construire Locaux N° 02505821C0004

Permis de construire n° 02505821C0004 à Beure pour 41 m² de locaux, 2 Chem Du Paulhiet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02505821C0004

Demandeur

GD CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505821C0004 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 2 Chem Du Paulhiet. Le demandeur déclaré est GD CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²
Total 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²
dont Bureaux 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²
Total locaux 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD CONSTRUCTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502130107
SIRET
50213010700027
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ETALANS (25580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505821C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Paulhiet, à Beure (25720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GD CONSTRUCTIONS et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505821C0004, déposé en mairie de Beure.

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