Permis de construire Locaux N° 02505821C0004

Permis de construire n° 02505821C0004 à Beure pour 41 m² de locaux, 2 Chem du Paulhiet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02505821C0004

Demandeur

GD CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505821C0004 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 2 Chem du Paulhiet. GD CONSTRUCTIONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 205. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 371 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²
Total 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²
dont Bureaux 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²
Total locaux 61 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GD CONSTRUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étalans. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GD CONSTRUCTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502130107
SIRET
50213010700027
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ÉTALANS (25580)

Autres dossiers de GD CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505821C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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