Permis de construire n° 02503921V0022 à Avoudrey pour 92 m² de logement, Lotissement Sous Laval - L
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 02503921V0022
Demandeur
GD CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503921V0022 a été délivré le 20 juillet 2021 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Sous Laval - L. L'entreprise de construction GD CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 222. La voie, Lotissement Sous Laval - L, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction GD CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Étalans. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GD CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502130107
- SIRET
- 50213010700050
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉTALANS (25580)
Autres dossiers de GD CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503921V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Sous Laval - L à Avoudrey (25690)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Sous Laval - L depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.