Permis de construire n° 02505720M0008 à Bethoncourt pour 697 m² de logement, 22 Rue De Champs Vallon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 02505720M0008
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505720M0008 porte sur un projet situé 22 Rue De Champs Vallon. Le projet est porté par NEOLIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI215, AI216. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Bethoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 1 | - | 8 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505720M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |