Permis de construire Logement N° 02505720M0010

Permis de construire n° 02505720M0010 à Bethoncourt pour 971 m² de logement, Rue De Grand Charmont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 02505720M0010

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505720M0010 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un projet situé Rue De Grand Charmont. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 346 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505720M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Grand Charmont, à Bethoncourt (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505720M0010, déposé en mairie de Bethoncourt.

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