Permis de construire Locaux N° 02505719M0006

Permis de construire n° 02505719M0006 à Bethoncourt pour 460 m² de locaux, 1 Place Cuvier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 02505719M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505719M0006, délivré le 13 février 2020 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Place Cuvier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethoncourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2021

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505719M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place Cuvier, à Bethoncourt (25200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 13 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505719M0006, déposé en mairie de Bethoncourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bethoncourt

Autres types d'autorisations à Bethoncourt