Permis de construire Locaux N° 02505624B0004

Permis de construire n° 02505624B0004 à Besançon pour 89 m² de locaux, 3 Rue Beauregard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 02505624B0004

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505624B0004 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 3 Rue Beauregard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESANCON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 716 m² 13 m² 76 m² 0 m² 0 m² 89 m² 805 m²
Total 792 m² 13 m² 76 m² 0 m² 76 m² 13 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 516 m² 13 m² 4 m² 0 m² 0 m² 17 m² 533 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 272 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 272 m²
Total locaux 716 m² 13 m² 76 m² 0 m² 0 m² 89 m² 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Beauregard, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et accordé le 28 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0004, déposé en mairie de Besançon.

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