Permis de construire Mixte N° 02505626B0006

Permis de construire n° 02505626B0006 à Besançon pour 790 m² de logement et locaux, 7B Rue Henri Et Maurice Baigu

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier PC n° 02505626B0006

Demandeur

LES TERRASSES D'HELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505626B0006 a été délivré le 7 juin 2026, pour un projet situé 7B Rue Henri Et Maurice Baigu. La demande émane de LES TERRASSES D'HELIOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 585 m² d'habitation et 205 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH567, BH568. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH567 BH568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'HELIOS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
988111308
SIRET
98811130800017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7B Rue Henri Et Maurice Baigu, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES D'HELIOS et accordé le 7 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 585 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505626B0006, instruit par la commune de Besançon.

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