La déclaration préalable n° 02505617B0339 a été accordée le 3 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Beauregard.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 857 m², le programme représente 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CW 181. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Beauregard, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 857 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Locaux	189 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
Total	189 m²	189 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0339
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Beauregard à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé rue Beauregard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505624B0004 Locaux Autorisé

3 rue Beauregard

Besançon (25000)

Transformation avec extension

28/02/2025 89 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0097 Logement Terminé

rue Emile Schlumberger

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 août 2017 113 m² SDP

PC n°02505617B0115 Logement Terminé

15 Bi Chemin du Grand Buisson

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 août 2017 147 m² SDP

PC n°02505617B0120 Logement Commencé

10 rue Jacqueline Risset

Besançon (25000)

Nouvelle construction

03 août 2017 161 m² SDP

PC n°02505617B0060 Locaux Terminé

11 avenue Elisee Cusenier

Besançon (25000)

Extension sans transformation

04 août 2017 1 231 m² SDP CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

PC n°02505617B0031 Mixte Commencé

20 rue Charles Nodier

Besançon (25000)

Transformation sans extension

10 août 2017 106 m² SDP

PC n°02505617B0125 Logement Terminé

8 rue de l'Avenir

Besançon (25000)

Nouvelle construction

10 août 2017 261 m² SDP GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

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