Déclaration préalable Locaux N° 02505623B0935

Déclaration préalable à Besançon pour 4 926 m² de locaux - 1 C Rue Lavoisier Et 3 Rue Tho

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2023

Dossier DP n° 02505623B0935

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505623B0935, accordée le 10 décembre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 C Rue Lavoisier Et 3 Rue Tho, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MX276, MX363, MX370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 595 m²

Surface existante avant

4 926 m²

Surface créée

4 926 m²

Surface totale après

4 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX276 MX363 MX370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 926 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 4 926 m²
Total 4 926 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 4 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 0 m² 4 926 m² 4 926 m²
Industrie 4 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 926 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 4 926 m² 0 m² 4 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0935
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 C Rue Lavoisier Et 3 Rue Tho, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 10 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0935, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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