Permis de construire Locaux N° 02505622B0061

Permis de construire n° 02505622B0061 à Besançon pour 165 m² de locaux, Chemin De Pirey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 02505622B0061

Demandeur

MAISON NATUR'L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0061 porte sur un projet situé Chemin De Pirey. Le dossier a été déposé par MAISON NATUR'L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NR229. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON NATUR'L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905260766
SIRET
90526076600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORCELLE-MIESLOT (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Pirey, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON NATUR'L et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0061, déposé en mairie de Besançon.

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