Permis de construire Locaux N° 02505623B0040

Permis de construire n° 02505623B0040 à Besançon pour 1 019 m² de locaux, 2 Rue Des Aubepines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 02505623B0040

Demandeur

MARVALMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505623B0040 porte sur un projet situé 2 Rue Des Aubepines. MARVALMAX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD161, CD159, CD151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 726 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD161 CD159 CD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 210 m²
Total 1 210 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² -1 019 m² 0 m²
Autres activités 191 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 210 m²
dont Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total locaux 1 210 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARVALMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914784459
SIRET
91478445900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Aubepines, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARVALMAX et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B0040, déposé en mairie de Besançon.

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