Permis de construire Locaux N° 02505619B0050

Permis de construire n° 02505619B0050 à Besançon pour 337 m² de locaux, 91 Boulevard Leon Blum

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 02505619B0050

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0050, délivré le 16 juillet 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 91 Boulevard Leon Blum. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 602 m²

Surface existante avant

42 273 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

42 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 273 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 42 610 m²
Total 42 273 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 42 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 273 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 42 610 m²
Total locaux 42 273 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 42 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 91 Boulevard Leon Blum, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0050, déposé en mairie de Besançon.

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