Déclaration préalable n° 02505619B0447 à Besançon pour 9 m² de locaux, Faubourg Rivotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier DP n° 02505619B0447
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505619B0447 porte sur un projet situé Faubourg Rivotte. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
| Total | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
| Total locaux | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505619B0447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |